Mentions légales détaillées – Acreativ SASU

1. Informations légales Le site internet accessible à l’adresse : acreativ.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

● Dénomination sociale : Acreativ SASU

● Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

● Siège social : 20 Boulevard du 26ᵉ Régiment d’Infanterie, 54000 Nancy, France

● Numéro d’immatriculation : SIRET 925 294 860 00034

● Numéro TVA intracommunautaire : FR90925294860

● Responsable de la publication : M. Gaëtan Fatet

Contact

● Adresse e-mail : acreativ333@gmail.com

● Téléphone : 03 83 40 18 89

2. Hébergeur Le Site est hébergé par :

● Hébergeur : SquareSpace

● Adresse de l’hébergeur : 225 Varick Street - New York - États-Unis

3. Activités & finalités (marketing digital)

Acreativ propose une gamme étendue de services dans le domaine du marketing digital, visant à renforcer la visibilité en ligne, l’engagement, la conversion, et la présence dans les nouveaux environnements de recherche (y compris ceux alimentés par intelligence artificielle). Les services incluent, sans s’y limiter :

● Création de contenus numériques : textes optimisés, visuels (images, infographies), vidéos, assets adaptés aux différents formats des plateformes digitales.

● SEO (Search Engine Optimization / Référencement naturel) : audits SEO, recherche de mots-clés, optimisation on-page et off-page, netlinking, optimisation technique, performance mobile, vitesse de chargement, expérience utilisateur (UX).

● SEA (Search Engine Advertising / Publicité sur les moteurs de recherche) : campagnes payantes sur Google Ads, Bing Ads, etc., gestion des enchères, ciblage, suivi des conversions, optimisation du retour sur investissement.

● GEO (Generative Engine Optimization) : optimisation des contenus pour être visibles dans les réponses des moteurs génératifs et IA (ChatGPT, Gemini, Perplexity, etc.), structuration “AI-friendly”, clarté sémantique, sources fiables, format adapté à la génération de réponses.

● SMO (Social Media Optimization) : optimisation organique sur les plateformes sociales (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, etc.), amélioration de la visibilité organique, structuration de contenus pour partage et viralité, animation et optimisation de la communauté.

● SMA (Social Media Advertising) : publicités sponsorisées sur les réseaux sociaux, ciblage, retargeting, formats variés, optimisation des budgets et des indicateurs de performance.

● Social Content & Influence Marketing : création de contenus d’influence, partenariats avec influenceurs/micro-influenceurs, campagnes de notoriété de marque (brand awareness), amplification des messages via des leaders d’opinion, gestion de relations influenceurs.

● Analyse & suivi de performance, tracking & optimisation : mise en place de KPI, utilisation d’outils analytiques (Google Analytics, Search Console, outils de tracking social, etc.), tests A/B, rapports réguliers, optimisation continue basée sur les données de performance.

● Stratégies digitales globales : audits de présence en ligne, définition de la stratégie digitale (ciblage, positionnement, canaux de diffusion), identité visuelle / branding, UX/UI, alignement des parcours utilisateurs pour maximiser conversion et rétention.

4. Propriété intellectuelle

● Tous les contenus du Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive d’Acreativ SASU ou de ses partenaires ou prestataires.

● Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable d’Acreativ, est interdite.

● Les marques, logos et signes distinctifs font l’objet d’une protection légale.

5. Données personnelles & confidentialité

● Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », Acreativ garantit la protection des données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, données de navigation, etc.).

● Finalités : réponse aux demandes de contact ou devis, exécution des prestations de marketing digital, gestion de la relation client, analyse d’audience, amélioration continue des services, proposition d’offres.

● Base légale : consentement, exécution du contrat, intérêt légitime selon le traitement.

● Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. L’exercice de ces droits se fait via l’adresse e-mail ou l’adresse postale du siège, avec justificatif d’identité.

● Durée de conservation : les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités visées ou conformément aux obligations légales.

6. Cookies et traceurs

● Le Site utilise des cookies et traceurs pour : fonctionnalités techniques, mesure d’audience, publicité / marketing.

● À la première visite, l’utilisateur est informé via un bandeau ou pop-up, et peut accepter ou refuser les cookies, conformément à la réglementation (RGPD & directive e-Privacy).

● Durée de conservation des cookies : 13 mois à compter du moment où le consentement est donné.

7. Responsabilité

● Acreativ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir qu’il soit exempt d’erreurs, d’omissions ou qu’il soit toujours parfaitement à jour.

● L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, de ses équipements, et des données qu’il choisit de transmettre.

● Acreativ décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation ou de l’interprétation des informations ou des services proposés.

8. Conditions générales d’utilisation (CGU)

● L’accès au Site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, ainsi que des éventuelles Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente, le cas échéant.

● Acreativ se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu du Site, ses services ou ces mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente.

9. Loi applicable & juridiction compétente

● Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

● En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nancy, sauf disposition impérative légale contraire.

10. Crédits

● Conception / réalisation du site : Acreativ

● Photographies / illustrations : Acreativ

● Date de dernière modification : [à renseigner]

Conditions Générales de Services

SASU Acreativ

Siège social : 20 Boulevard du 26e Régiment d’Infanterie, 54000 NANCY

SIRET : 925 294 860 00034

Email : acreativ333@gmail.com

Téléphone : 03 83 40 18 89

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

● Acreativ, prestataire de services digitaux (ci-après « le Prestataire ») ;

● et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») acceptant un devis ou un contrat de prestation proposé par le Prestataire.

Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par Acreativ, incluant (liste non exhaustive) : création de contenu numérique, développement et maintenance de site web, design graphique, consulting digital, marketing digital.

Article 2 – Devis et commande

● Devis / proposition : un devis ou une proposition écrite est remis au Client, précisant la nature de la prestation, les livrables, les délais, les prix, les modalités de paiement et, le cas échéant, des conditions particulières.

● Acceptation : toute validation d’un devis ou commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGS. Toute modification postérieure devra faire l’objet d’un accord écrit (avenant).

Article 3 – Prix

Les prix des prestations sont ceux indiqués dans le devis ou le contrat accepté. Ils sont exprimés en euros TTC.

Sauf mention contraire, les frais annexes (hébergement, licences, polices, éléments graphiques tiers, etc.) sont à la charge du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà validées.

Article 4 – Modalités de paiement

● Modes de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal, Stripe, carte bancaire.

● Un acompte peut être exigé, précisé dans le devis. Le solde est dû selon les modalités convenues.

● En cas de retard, des pénalités légales de retard seront appliquées ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement.

Article 5 – Exécution des prestations

Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation conformément au devis/contrat. Les délais de réalisation sont indicatifs sauf mention expresse.

Le Client doit fournir tous les éléments nécessaires (informations, contenus, accès techniques, etc.) dans les délais. Tout retard imputable au Client pourra entraîner une révision du délai ou un surcoût.

Article 6 – Livraison et propriété

Les livrables sont remis selon les modalités prévues (formats numériques, plateformes, téléchargements, etc.). La propriété intellectuelle est transférée au Client uniquement après paiement intégral. Le Prestataire conserve les droits sur ses méthodes, outils et savoir-faire.

Article 7 – Rétractation, remboursement et garantie

● Droit de rétractation : pour les prestations de services digitaux, le droit de rétractation (14 jours) ne s’applique pas si l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai.

● Remboursements : uniquement en cas de non-exécution, non-conformité ou violation d’engagement.

● Garantie : le Prestataire s’engage à corriger, sans frais supplémentaires, tout défaut ou non-conformité signalé dans un délai raisonnable après livraison, sauf si le problème est imputable au Client.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.), sauf faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée. Le Client reste responsable des contenus qu’il fournit (droits d’auteur, légalité, conformité réglementaire).

Article 9 – Propriété intellectuelle

Toutes les créations du Prestataire (designs, codes, visuels, contenus) sont protégées par le droit d’auteur.

Le transfert des droits d’exploitation est effectif après règlement complet, selon les conditions définies au devis/contrat.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner Acreativ et les projets réalisés dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Article 10 – Données personnelles

Le Prestataire traite les données du Client dans le cadre de la gestion contractuelle et conformément au RGPD. Le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition et suppression. Ces droits s’exercent par email à : acreativ333@gmail.com. Les données peuvent être utilisées à des fins de communication (informations, offres, nouveautés), sauf opposition explicite du Client.

Article 11 – Force majeure

En cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations (telle que définie par la jurisprudence française), la responsabilité des parties ne saurait être engagée.

Si la situation perdure, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 12 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nancy (sauf disposition légale contraire).

Pour les clients consommateurs, un recours à un médiateur de la consommation est possible, conformément à la loi.

Article 13 – Acceptation

La signature d’un devis ou l’acceptation d’une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGS.